Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH123 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1119 CSBIOETH948 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, M. Lainé, M. Bournazel, M. Julien-Laferrière.
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« Ils peuvent renoncer par écrit à ce qu’un appariement avec le donneur ou la donneuse soit fait sur la base de leur apparence physique ou de leur origine ethnique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux demandeurs qui le souhaitent de renoncer à un appariement fondé sur leur apparence physique.
Les critères d’appariement varient suivant les centres d’AMP. La pratique de l’appariement en fonction des caractéristiques physique des demandeurs a pour conséquence d’allonger considérablement les délais lorsque peu de donneurs compatibles sont disponibles, en particulier pour certaines origines ethniques ou lorsque la liste des critères est longue. Certains sont ainsi contraint de renoncer à leur projet parental à cause de leur origine ethnique. La possibilité de renoncer à tout critère non médical leur permettra s’ils le souhaitent de bénéficier d’une AMP avec don rapidement.
Cet amendement a été proposé par L’INTERASSOCIATIVE LESBIENNE, GAIE, BI ET TRANS.
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