Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH825 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH1351 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et »
le mot :
« que ».
Exposé sommaire :
La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don. Le projet de loi initial, tel que proposé par le Gouvernement, autorisait le recours au double-don. Le Sénat a supprimé cette avancée, qu’il convient de rétablir.
Tel est l’objet de cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés.
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