Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH845 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ouvrir la possibilité, à visée préventive, en population générale pour des adultes qui en seraient demandeurs, d’identifier des mutations pathogènes dans des gènes dits actionnables.
Il s’agirait ainsi de pouvoir identifier, parmi ces gènes dits actionnables, ceux associés par exemple aux cancers du sein et de l’ovaire BRCA 1 et 2 pour lesquels 50 % des femmes porteuses de ces mutations n’ont pas d’antécédents familiaux justifiant un test génétique dans les recommandations actuelles ; détection actuellement non autorisée donc dans notre pays, ce qui fait perdre à ces femmes des chances d’actions préventives.
En deuxième lieu, il vise à ouvrir la possibilité de tests génétiques pour des couples demandeurs à risque d’avoir des enfants atteints de maladies génétiques récessives sévères à début pédiatrique (comme l’amyotrophie spinale, la mucoviscidose ou la myopathie de Duchenne par exemple).
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