Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 877 (Rejeté)
(33 amendements identiques : 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 1090 1091 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1104 1105 )
Publié le 21 février 2020 par : M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 2687
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa32 qui crée, à compter de 2025, une « règle d'or » à valeur supra-législative pour le pilotage pluriannuel du système de retraite.
Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l'instauration d'une « règle d'or », dont le respect entraînera inévitablement une dégradation des droits des assurés, alors que l’équilibre du futur système universel de retraite (SUR) pose question en raison des nombreuses zones d'ombre de la réforme.
Pour appel, l'article 1er a deux objets :
Cette « règle d'or » est un prétexte pour réduire les droits des assurés car :
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