Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 1059 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 33 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'exposition des salariés aux risques chimiques. Ce rapport porte notamment sur les conséquences de l'exposition à ces risques sur la santé des salariés, les actions de prévention existantes, ainsi que les coûts de prise en charge induits pour la sécurité sociale.
Exposé sommaire :
Comme l'a mis évidence une enquête de l'agence Santé publique France du 13 juin 2017 intitulée « Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010 », 2.6 millions de salariés (soit 12 % des salariés) sont exposés à au moins une nuisance cancérogène : environnement contenant des cancérogènes chimiques, exposition aux rayonnements ionisants.
La présente demande de rapport vise donc à approfondir les résultats de cette enquête, d'évaluer les coûts de prise en charge par la Sécurité sociale, et d'envisager des recommandations pour améliorer la prévention dans ce domaine.
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