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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 327 (Irrecevable)

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Après l'article 43

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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