Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS260 (Rejeté)
(33 amendements identiques : AS59 AS149 AS25 AS14 AS121 AS1 CF62 CF48 CF71 CF11 20 34 67 71 140 221 240 253 256 303 309 310 348 557 593 621 724 778 804 853 880 937 1042 )
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Vercamer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.
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