Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP473 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 32 supprime les registres du personnel navigant professionnel de l’aéronautique.
Or l’inscription sur ce registre conditionne l’obtention de la reconnaissance et du bénéfice du statut de personnel navigant qui permet, lui, de bénéficier du régime de protection sociale et de retraite complémentaire de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC).
Les députés de la Gauche démocrate et républicaine s’oppose à cette suppression qui sous couvert de simplification cache une précarisation du statut de personnel navigant de l’aéronautique.
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