Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP476 (Tombe)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants :
« ainsi que d’associations de protection de l’environnement agréées et représentatives ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de faire représenter les associations de protection de l’environnement au conseil d’administration de l’Office national des forêts.
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