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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758

Amendement N° CF20 (Irrecevable)

Publié le 10 novembre 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 2758 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 4

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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