Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL128 (Retiré)
Publié le 20 mars 2020 par : Mme Rabault, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 33 :
« 2°bisPour les listes de candidats ou les candidats présents au premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixé au 25 septembre 2020 à dix‑huit heures ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger le délai de dépôt des comptes de campagne des candidats aux élections municipales et communautaires. Les contraintes liées au confinement ne permettent aux candidats de travailler avec leurs mandataires et leurs experts comptables pour déposer ces comptes de campagne dans les meilleures conditions. Par ailleurs, avec une date de second tour potentiellement au 21 juin, le 2bis dans sa rédaction actuelle fixerait au vendredi 21 août la date limite de dépôt pour les candidats présents au second tour.
Afin de dépasser les contraintes liées au confinement et d’éviter des délais de dépôt de comptes en pleine période estivale, le présent amendement propose de décaler la date de dépôt pour tous les candidats le 25 septembre à 18h00.
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