Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 103 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« de manière hebdomadaire »
Exposé sommaire :
L’avis du comité de scientifiques sur les mesures prises par l’exécutif apparaît indispensable. Cet amendement vise à prévoir un compte rendu hebdomadaire pour permettre davantage de contrôle et de transparence sur les avis rendus et les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
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