Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 117 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Untermaier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 31 par les mots :
« et des parlementaires élus sur le territoire »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que les parlementaires soient informés sans délai des décisions prises par le Préfet de leur département afin qu’ils puissent aussi exercer, in situ, un contrôle parlementaire des mesures prises. Cette situation d’urgence implique un contrôle parlementaire déjà mis en place dans le cadre de l’état d’urgence décrété en France après les attentats terroristes du 13 novembre 2015.
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