Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 121 (Tombe)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Untermaier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« communiquent »,
insérer les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés précise que les autorités administratives communiques les mesures prises ou mises en œuvre sans délai.
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