Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 142 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
Après le mot :
« déroger »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« par voie d’accord collectif à durée déterminée, aux règles du code du travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical, dans le respect des prescriptions minimales européennes ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à ce que les dérogations à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical dans les entreprises utiles à la Nation soient négociées avec les organisations syndicales au sein des entreprises concernées.
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