Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 143 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Après l'article 7 (consulter les débats)
À compter de la promulgation de la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est institué, sous l’autorité du Premier ministre, un comité de redressement national, composé des représentants de chaque formation politique représentée au Parlement ainsi que des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national.
Ce comité prend ses fonctions le premier jour suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il est chargé de proposer toutes les mesures utiles et nécessaires, notamment en matière fiscale et sociale, au redressement économique du pays .
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit la création auprès du Gouvernement, d’un comité de redressement national à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce comité, composé de l’ensemble des forces politiques et syndicales, aura vocation à formuler toutes les mesures nécessaires, notamment en matière sociale et fiscale pour engager le redressement économique de notre pays.
Tel est le sens de cet amendement.
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