Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 156 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
A l’alinéa 3, après les mots :
« mise en cause »,
insérer les mots :
« , en particulier s’agissant des intermittents et des saisonniers ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif de soutien à l’économie et à l’emploi tienne en particulier compte des situations très difficiles des intermittents et des saisonniers dont l’activité est durement et durablement suspendue. S’agissant des saisonniers intervenant dans les stations de sports d’hiver par exemple, la saison a été ainsi raccourcie d’un mois alors même que plusieurs stations avaient déjà souffert des conditions climatiques.
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