Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 81 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 247
Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , en demandant au préalable l’autorisation de licenciement à l’inspection du travail, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de licenciements qui auront lieu durant la période d’épidémie et de restriction des déplacements.
Les entreprises tentées de préserver leurs profits en réduisant leur main d’œuvre doivent être dissuadées par la régulation des licenciements de l’Inspection du travail.
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