Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° 278 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF187 )
Publié le 17 avril 2020 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 9 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet chaque semaine au Parlement, sur la période allant du 27 avril 2020 au 30 septembre 2020, un tableau de bord présentant les besoins budgétaires par mission budgétaire, liés à la crise du covid-19, et les moyens supplémentaires qu'il accorde à chacune de ces missions.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre chaque semaine au Parlement, sur la période allant du 27 avril 2020 au 30 septembre 2020, un tableau de bord présentant les besoins budgétaires par mission budgétaire, liés à la crise du coronavirus, et les moyens supplémentaires qu'il accorde à chacune de ces missions.
La réactivité est clef pour sauver des emplois. Par conséquent, un tableau de bord précis serait nécessaire pour la bonne information du Parlement.
À noter que dans son avis relatif au PLFR-2 2020, le Haut Conseil des finances publiques relève qu'avec ce collectif budgétaire, le Gouvernement n’a pas entendu procéder à une reprogrammation d’ensemble des recettes et des dépenses des administrations publiques suite à la crise sanitaire. Le HCFP souligne que le PLFR-2 2020 ne marque donc pas la fin du processus d’ajustement progressif des lois financières.
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