Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL124 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Forissier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les bases nautiques peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret du Conseil d’État. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une réouverture possible des bases nautiques à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.
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