Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL131 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Viala, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Pour les étudiants Français de retour sur le territoire national, ces mesures sont par principe réalisées à leur domicile, sauf lorsque cela s’avère impossible. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que pour les étudiants Français de retour sur le territoire national, les mesures de quarantaine sont par principe réalisées à leur domicile, sauf lorsque cela s’avère impossible.
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