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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 184 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2020 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Warsmann.

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Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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