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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 284 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).

Après l'article 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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