Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 497 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. El Guerrab, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ne peuvent être visées par des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement les personnes en provenance de l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Gambie, le Cap-vert, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la Sierra Leone, sans distinction de nationalité.
Exposé sommaire :
Face à la crise du covid-19 nous ne devons pas fermer la porte au retour de nos compatriotes et étrangers résidant en France actuellement bloqués à l’étranger, parfois dans des situations d’urgence économique ou sociale. Dès lors, le risque de les voir systématiquement placés en quarantaine n’est pas la réponse que l’esprit d’unité nationale impose en cette période de crise.
Au regard des liens puissants qui unissent la France à de nombreux pays du continent Africain et des capacités avérées de ces derniers à faire face à la propagation du coronavirus (moins de 1600 décès pour un peu plus de 40 000 cas enregistrés sur tout le continent), une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.
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