Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 52 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Becht, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Vercamer, Mme Sage.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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