Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 535 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Taché, Mme Lazaar, Mme Amadou, M. Anato, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Kuric, M. Mbaye, Mme Muschotti, Mme Mörch, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Robert, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, Mme Valérie Petit, Mme Sarles, Mme Bagarry, Mme Fabre, M. Testé, M. Zulesi, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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