Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 537 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Taché, Mme Lazaar, Mme Amadou, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Fabre, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Kuric, M. Mbaye, Mme Muschotti, Mme Mörch, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Robert, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, Mme Valérie Petit, M. Testé, Mme Sarles, M. Zulesi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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