Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 621 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Cariou, Mme Rossi, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Buchou, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Venteau, Mme Clapot, M. Causse, M. Krabal, Mme Provendier, Mme Sylla, M. Villani, Mme Muschotti, Mme Sarles, M. Sorre, Mme Gomez-Bassac, M. Mbaye, Mme De Temmerman, Mme Michel, M. Taché, Mme Pompili, Mme Lazaar, Mme Fontenel-Personne, Mme Kerbarh, Mme Thillaye, Mme Brulebois, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Wonner, Mme Lenne, M. Chouat, M. Marilossian, Mme Yolaine de Courson, Mme Tiegna.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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