Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 49 (Sort indéfini)
Publié le 29 mai 2020 par : M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après la première occurrence du mot :
« agricoles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« tels que définis à l’article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, est réunie chaque année avant le 31 décembre sous l’égide du ministère chargé de l’agriculture. Elle dresse un état des lieux de la situation des marchés agricoles et agroalimentaires, ainsi que de l’évolution des prix. Elle établit une prospective pour l’année à venir sur la base des propositions de la conférence publique de chaque filière. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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