Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 60 (Sort indéfini)
Publié le 29 mai 2020 par : M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Après l'article 1er
Une stratégie nationale de généralisation des projets alimentaires territoriaux est définie par le ministre en charge de l’agriculture. Elle a pour objectif de favoriser et soutenir la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux afin qu'ils couvrent l’ensemble du territoire national d’ici 2024.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer l'élaboration d'une stratégie nationale pour la généralisation des projets alimentaires territoriaux (PAT), d'ici 2024, sur l'ensemble du territoire national.
Les PAT permettent de répondre au mieux au besoin alimentaire par bassin de vie et sont des vecteurs du changement des modes de consommation vers une alimentation locale et de qualité. Les PAT sont aussi le creuset où peuvent naître des contrats locaux.
Le présent amendement vise ainsi à généraliser leur mise en œuvre sur l’ensemble du territoire à horizon 2024.
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