Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Texte n° 303
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier.
Compéter cet article par l’alinéa suivant :
« Cet établissement encourage le dialogue sur des projets communs entre les collectivités et le partage d’ingénierie sur ces projets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inclure, dans les objectifs incombant à cette « Agence nationale pour la cohésion des territoires », la facilitation du partage d’ingénierie entre collectivités. Ce partage, pour être encouragé, mérite de s’inscrire dans le cadre d’un dialogue sur des projets s’inscrivant eux-mêmes dans des feuilles de route communes définies par les collectivités.
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