Projet de loi N° 3043 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2020 par : M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3043 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« si sa composition a évolué ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle élection de l'exécutif de l'EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n'a pas évoluée lors du scrutin final.
L’argument exposé en commission de la nécessaire stabilité des exécutifs nous semble toutefois laisser perdurer une certaine rupture d’égalité entre les élus.
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