Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1068 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, par les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans l’un des secteurs suivants : foires, expositions, salons, discothèques et croisières maritimes internationales ; ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« XI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations sociales, au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans l’un des secteurs suivants : foires, expositions, salons, discothèques et croisières maritimes internationales.
Dans un communiqué de presse en date du 20 juin, le Gouvernement a annoncé que «la rentrée pourra être marquée par de nouveaux assouplissements » s’agissant du déconfinement, et sous réserve d’une nouvelle évaluation de la situation épidémiologique, concernant les secteurs suivants : foires, expositions et salons ; discothèques ; croisières maritimes internationales.
Ces secteurs, qui resteront fermés cet été, risquent de ne pas pouvoir se relever de ce confinement prolongé. Des mesures massives doivent être, dès aujourd’hui, mises en oeuvre pour les accompagner jusqu’à leur reprise.
Comme l’a écrit la branche nuit de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie dans un communiqué, «le Gouvernement signe l’arrêt de mort des discothèques » si rien n’est fait.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.