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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2218 (Retiré avant séance)

Publié le 5 juin 2020 par : Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Article 16

Retiré avant publication.

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