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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 861 (Irrecevable)

Publié le 25 juin 2020 par : M. Daniel, M. Batut, M. Mis, M. Claireaux, M. Vignal, M. Testé, M. Zulesi, M. Bouyx, M. Anato, M. Boudié, M. Descrozaille, M. Haury, M. Freschi, Mme Hérin, M. Pont, M. Thiébaut, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Ardouin, Mme Valérie Petit, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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