Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1021 (Rejeté)
(1 amendement identique : 911 )
Publié le 19 juin 2020 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +750 000 000 | 0 | +750 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Programme "Action coeur de village"(ligne nouvelle) | +750 000 000 | 0 | +750 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +750 000 000 | +750 000 000 | +750 000 000 | +750 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un programme intitulé « Action cœur de village » sur le modèle du programme « Action cœur de ville », doté de 750 millions d’euros de crédits en 2020.
Le Gouvernement a lancé en 2018 un programme intitulé « Action Cœur de ville », afin d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de renforcer leur rôle de moteur dans leur bassin de vie.
Ce programme, comme le propose l’Association des Maires Ruraux de France, est à reprendre pour des territoires qui souffrent aujourd’hui d’un manque d’attractivité et de soutien des pouvoirs publics, malgré certains dispositifs qui les ciblent. Ces territoires sont les zones rurales qui comptent très majoritairement des villages.
Le programme « Action cœur de village » vise à favoriser, sur le territoire des 1 000 villages retenus dans un premier temps, le développement d’équipements et d’infrastructures permettant l’implantation de commerces et de services publics, et d’en faire des territoires moteurs en matière de transition écologique.
doter ces villages d’équipements et d’infrastructures permettant le développement de commerces et l’implantation de services publics, et d’en faire des territoires moteurs en matière de transition écologique.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
- Annule 750 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvre 750 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Action cœur de village" du nouveau programme "Programme "Action cœur de village"".
Cet amendement met en œuvre l’un des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste »
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