Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1073 (Rejeté)
Publié le 19 juin 2020 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +30 000 000 | 0 | +30 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plan de soutien aux centres d'hébergement(ligne nouvelle) | +30 000 000 | 0 | +30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +30 000 000 | +30 000 000 | +30 000 000 | +30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un plan de soutien aux centres d’hébergement doté de 30 millions d’euros.
Force est de constater que les dispositions du plan de soutien gouvernemental au secteur touristique ne sont pas suffisantes pour soutenir les centres d’hébergement qui accueillent principalement des enfants, des adolescents ou des étudiants en séjour scolaire ainsi que des colonies de vacances ou des réunions familiales ou sportives.
Ces centres ont vu leur activité stoppée nette par la crise du covid-19 et cette activité ne repartira pas avant 2021. La plupart d’entre eux sont désormais en danger et au bord du dépôt de bilan.
Il y a donc urgence à soutenir ces centres d’hébergement qui maillent notre territoire.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
- Annule 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvre 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Soutien aux centres d'hébergement" du nouveau programme "Plan de soutien aux centres d'hébergement".
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.
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