Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF644 (Irrecevable)

Publié le 22 juin 2020 par : M. Viala, M. Nury, M. Perrut, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Ramadier, Mme Poletti, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Dive.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le Covid-19 nous a conduit dans une crise sanitaire sans précédent. Le confinement durant 2 mois a contribué, avec les efforts de nos soignants, à faire reculer l’épidémie. Si la crise sanitaire semble s’éloigner, nous sommes aujourd’hui pleinement confrontés aux impacts de cette crise sur notre économie et ce sur l’ensemble du territoire national. Contraint à l’arrêt, nos entreprises ont accumulé d’importantes pertes financières et sont aujourd’hui en péril. Pour se relancer, les entreprises ont besoin de l’Etat à leurs côtés pour les accompagner et les soutenir. Les entreprises vont devoir intensifier leur activité et pour cela, il est essentiel d’alléger les contraintes fiscales que sont les heures supplémentaires. Tel est l’objet de cet amendement.Le Covid-19 nous a conduits dans une crise sanitaire sans précédent. Le confinement durant 2 mois a contribué, avec les efforts de nos soignants, à faire reculer l’épidémie. Si la crise sanitaire semble s’éloigner, nous sommes aujourd’hui pleinement confrontés aux impacts de cette crise sur notre économie et ce sur l’ensemble du territoire national. Contraint à l’arrêt, nos entreprises ont accumulé d’importantes pertes financières et sont aujourd’hui en péril. Pour se relancer, les entreprises ont besoin de l’Etat à leurs côtés pour les accompagner et les soutenir. Les entreprises vont devoir intensifier leur activité et pour cela, il est essentiel d’alléger les contraintes fiscales que sont les heures supplémentaires. Tel est l’objet de cet amendement.

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