Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF863 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Mazars, Mme Blanc, Mme Chapelier, M. Cubertafon, M. Descoeur, Mme Jacqueline Dubois, M. Euzet, M. Jerretie, M. Terlier, Mme Tiegna, Mme Verdier-Jouclas, M. Viala, Mme Vichnievsky.
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« c) Soit dans les secteurs de la presse écrite et radiophonique indépendante dont l’activité et le financement dépend de celle des secteurs mentionnés aux alinéas précédents et de leurs investissements en communication publicitaire et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Les radios et journaux indépendants locaux spécialisés ou généralistes expriment la voix des territoires.
Vecteurs culturels de proximité, ces supports écrits et radiophoniques indépendants vivent pour la plupart uniquement des ressources commerciales issues de la vente d’espaces publicitaires, sans aucune aide publique.
Or, depuis le début de la crise sanitaire, ils doivent faire face à l’effondrement de leurs recettes publicitaires : par exemple pour les radios locales le chiffre d'affaires s'est effondré de plus de la moitié au mois de mars et de plus de 90% aux mois d'avril et de mai.
Leur équilibre économique repose essentiellement sur les annonceurs locaux (restaurateurs, clubs de gym, magasins d'habillement, commerces de proximité, etc.…) et la fermeture de ces derniers les a donc inéluctablement impacté très lourdement.
Environ 90% ont eu recours au chômage partiel au mois d'avril et seront contraints de le prolonger au moins jusqu'à la fin du mois d’août. Pire, ils sont aussi nombreux, et malgré les mesures d'accompagnement mises en place, à n'avoir eu d’autres choix que de prendre des mesures radicales comme le non-renouvellement de contrats.
La reprise s'amorce, mais elle s'annonce lente. Dans ce contexte, la reprise du secteur de la presse écrite et radiophonique locale indépendante est bel et bien précaire et conditionnée au temps que les annonceurs mettront à recouvrer leur rythme d'activité « normale ».
En tout état de cause, cette presse indépendante reste très inquiète de son sort et surtout de celui de ses salariés. Près d’un quart d’entre elles estiment qu'elles ne pourront même pas survivre aux conséquences de la crise.
Aussi, afin d'accompagner la reprise de la presse locale indépendante, notre amendement vise à élargir le bénéfice des exonérations de cotisations patronales aux presses locales dont l'équilibre économique dépend des secteurs commerciaux et industriels , ces presses locales qui sont entièrement dépendantes de l'investissement des entreprises locales.
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