Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF965 (Retiré)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article liminaire
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du produit intérieur brut en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de solde, de recettes et de dépenses pour chaque catégorie d’administrations publiques.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des informations de la part du Gouvernement qui ne sont pas présentes dans le PLFR-3 2020.
Le Gouvernement a, pour la troisième fois, révisé sa prévision de déficit public en 2020, qui est passé de -2,2 % du PIB (prévision LFI 2020) à -3,9 % du PIB (prévision LFR-1 2020), puis à -9,0 % du PIB (PLFR-2 2020) pour être aujourd’hui attendu à -11,4 % du PIB (PLFR-3 2020).
Grâce à l’article 8 du PLFR-2 2020, on sait que le déficit budgétaire s’aggravera de 36,6 milliards d’euros. Le Gouvernement a également récemment annoncé s’attendre à un déficit du régime général de la sécurité sociale et du FSV de l’ordre de -52,2 milliards d’euros en 2020.
Qu’en est-il de l’évolution du solde de l’ensemble des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales ?
Quand bien même ces données seront vraisemblablement sujettes à révision, elles constituent le cœur des informations budgétaires que le Gouvernement se doit de communiquer au Parlement à chaque collectif budgétaire.
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