Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF980 (Rejeté)
Publié le 19 juin 2020 par : Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien pour les festivals(ligne nouvelle) | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d’euros à destination des festivals qui sont annulés en raison de la situation sanitaire.
Alors que le Président de la République, lui même, avait annoncé un tel fonds, rien n’est prévu dans ce projet de loi de finances rectificative.
L’annulation des festivals met en péril leur équilibre économique et, en cascade, celui de nombreux artistes. Elle a également des conséquences multiples pour les terroirs qui les accueillent.
Ce fonds vise ainsi à soutenir financièrement les festivals pénalisés par la crise.
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à saluer l’engagement de nombreuses collectivités qui ont annoncé maintenir leurs subventions en direction des festivals annulés.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
· il crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien pour les festivals » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien pour les festivals » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
· il réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n° 358.
Cet amendement met en œuvre l’un des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.