Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS86 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Haury, M. Zulesi, M. Krabal, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme Brulebois, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Hérin, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Batut, M. Jacques, Mme Mörch, M. Raphan.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée.
L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. Les trois des dix premiers territoires habilités ont d’ores-et-déjà atteint cette exhaustivité. La production d’emplois supplémentaires au sein des entreprises à but d’emploi est le moyen pour atteindre cette exhaustivité.
Pour garantir la recherche permanente d’atteinte de cet objectif, il est important que la loi prévoit que les entreprises à but d’emploi doivent embaucher toutes les personnes privées d’emploi volontaires.
Il s'agit du dispositif que propose l'amendement.
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