Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS91 (Retiré)

(5 amendements identiques : AS35 AS172 AS59 AS260 AS135 )

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Haury, M. Zulesi, M. Krabal, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme Brulebois, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Hérin, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, M. Batut, Mme Brunet, Mme Mörch, M. Raphan.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,

les mots :

« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée.

Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.

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