Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Texte n° 3116
Amendement N° 35 (Irrecevable)
Publié le 19 juin 2020 par : M. Naegelen.
Texte de loi N° 3116
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur la prise en charge des individus radicalisés.
Ce rapport permettrait, avant de légiférer à nouveau, d’établir un état des lieux des programmes de déradicalisation et d’évaluer leur efficacité ou leur défaillance afin de les améliorer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.