Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3135
Amendement N° 27 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Sage, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six.
Projet de loi N° 3135 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
Exposé sommaire :
Par souci de cohérence avec l'évolution de la rédaction juridique qui vise à supprimer cette référence à « la métropole » pour adopter désormais une nouvelle référence à « l'hexagone », en cohérence avec l'alinéa 14 du même article, cet amendement réinscrit le terme hexagonal en lieu et place de métropolitain.
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