Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1580 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 234 343 823 966 1019 1040 1251 1307 1376 1421 1690 1755 1809 2026 2103 2200 2216 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Meizonnet, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire :

La pratique de la ROPA est une forme de GPA et ne peut être admise.

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