Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1421 (Tombe)

(17 amendements identiques : 234 343 823 966 1019 1040 1251 1307 1376 1580 1690 1755 1809 2026 2103 2200 2216 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer cet alinéa adopté en commission, lequel permet le don de gamètes dirigé entre deux femmes au sein d’un même couple.

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la technique ROPA, car celle-ci instaure une rupture d’égalité entre les femmes qui pourront solliciter les gamètes de leur partenaire et les femmes seules, en attente d’un gamète issue d’un tiers donneur. En autorisant cette technique, le législateur condamne l’effectivité du nouveau droit octroyé aux femmes seules de recourir à la procréation médicalement assistée.

Profondément attachés à la vision sociale de la filiation, basée sur une situation de fait qui veut que les parents d’un enfant sont ceux qui les élèvent, indépendamment du lien biologique qui les unit, les auteurs de cet amendement déplorent en outre qu’à travers la méthode ROPA, la filiation se trouve de nouveau « biologisée », ce qui semble complètement contradictoire avec la philosophie qui anime la rédaction de ce projet de loi.

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