Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1755 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 234 343 823 966 1019 1040 1251 1307 1376 1421 1580 1690 1809 2026 2103 2200 2216 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire :

Cet alinéa 15 vise à légaliser la technique ROPA qui permet à deux femmes en couple de partager le parcours de Fécondation In Vitro. Une des deux sera la mère génétique, qui apporte son ovule, et l’autre sera la mère biologique, qui porte à terme la grossesse.

La ROPA est une forme de gestation pour autrui qui crée une situation troublante pour l’enfant qui ne pourra pas se repérer entre deux femmes dont il devient impossible de dire laquelle est la mère.

Il convient donc de supprimer cet alinéa.

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