Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2026 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : 234 343 823 966 1019 1040 1251 1307 1376 1421 1580 1690 1755 1809 2103 2200 2216 )
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.
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