Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1756 (Rejeté)
(24 amendements identiques : 27 131 151 350 413 426 444 544 636 656 814 1059 1259 1314 1370 1577 1673 1751 1796 1889 2010 2050 2106 2117 )
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le critère médical d’infertilité comme condition pour l'accès à l'assistante médicale à ma procréation.
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